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Le Plan de Mobilité Entreprise : une obligation légale et citoyenne

Plan de Mobilité Entreprise

L’Article 51 de la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte rend obligatoire la réalisation d’un Plan de Mobilité Entreprise d’ici le 1er janvier 2018. Cette obligation s’applique à toutes les organisations de plus de 100 salariés travaillant sur un même site pour mobilité quotidienne. Pour autant, ces organisations doivent se situer dans le périmètre d’un Plan de Déplacements Urbains.

Qu’est-ce qu’un Plan de Mobilité Entreprise ?

Le Plan de Mobilité concerne aussi bien les entreprises privées que les établissements publics. Il peut s’agir aussi d’entreprises regroupées sur une même zone d’activités ou sur un site. Désormais, il regroupe désormais les PDE (Plans de Déplacements Entreprise), les PDA (Plans de Déplacements Administration) et les PDIE (Plans de Déplacements Inter-Entreprises).

Le Plan de Mobilité définit l’ensemble des mesures dont l’objectif vise à favoriser l’usage de modes de transport alternatifs au lieu de la voiture solo. Ainsi, les transports en commun, le vélo, la marche, le covoiturage, l’auto partage, le télétravail… sont à utiliser en priorité pour les déplacements domicile-travail. Par extension, ils peuvent l’être pour tout autre motif.

Ces mesures visent à réduire les consommations d’énergie et à limiter les émissions de gaz à effet de serre. L’objectif visé est d’atteindre le facteur 4 à l’horizon 2050 (engagement à diviser par 4 les émissions liées aux déplacements).

Ainsi, le Plan de Mobilité s’inscrit dans le cadre d’une démarche qualité et de management environnemental. Il est piloté par l’organisation, et ce, en concertation avec les différents acteurs qui font partie de son écosystème.

Il vise à rationaliser l’organisation des déplacements liés à une activité en proposant des moyens de se déplacer. Ces moyens doivent être plus respectueux de l’environnement, plus attentifs à la santé des citoyens et aussi globalement plus économiques. Cette offre s’adresse :

  • Aux salariés pour leurs déplacements domicile-travail,
  • Mais également aux clients qui viennent dans l’entreprise,
  • Aux fournisseurs qui livrent des marchandises
  • Et aux partenaires de cette organisation.

 

Pourquoi faut faire un Plan de Mobilité ?

Au-delà de l’obligation légale, réaliser un Plan de Mobilité présente de nombreux avantages tant pour les organisations que pour leurs salariés.

Pour les organisations

  • Apport d’une contribution écocitoyenne à la problématique de la pollution urbaine et des enjeux environnementaux
  • Optimisation des coûts de transport (accidents du travail, gestion de flotte, stationnement, carburant…)
  • Facilitation de l’accessibilité au site à toutes les personnes qui y viendront
  • Amélioration du bien-être des salariés
  • Contribution à la diminution de l’empreinte carbone sur un territoire
  • Engagement d’actions de mobilité durable en cohérence avec le PDU régional.

 

Pour les salariés

  • Amélioration de leur confort au cours des déplacements domicile-travail
  • Réduction de leur temps de transport au quotidien (embouteillages, recherche d’une place de stationnement)
  • Facilitation d’accès au site où ils travaillent et garantie de retour à leur domicile
  • Réduction des frais de déplacements
  • Diminution de la fatigue et du stress quotidien
  • Adoption d’un comportement citoyen en prenant conscience de l’impact négatif de la voiture solo sur la santé et l’environnement.

 

Les étapes à suivre

Tout Plan de Mobilité passe par 5 étapes essentielles :

1e étape : Mise en place d’un dispositif de pilotage, de concertation et de communication

Il appartient à Direction générale de prendre la décision de s’engager dans l’élaboration d’un Plan de Mobilité. La désignation d’un chef de projet est nécessaire pour piloter le déroulement des différentes étapes. Celui-ci gèrera aussi les dimensions managériale et technique du projet. Un dispositif de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés et de communication pour sensibiliser le personnel est également à prévoir.  

2e étape : Réalisation d’un diagnostic « déplacements »

L’identification des problématiques de transport et des enjeux de déplacements de l’organisation passe par un diagnostic de l’existant. Pour ce faire, des enquêtes de mobilité seront lancées. Elles serviront à analyser finement les pratiques de mobilité et à évaluer les besoins de déplacements (demande). L’accessibilité du site fera également l’objet d’une analyse de l’offre de transports par mode (offre).

3e étape : Élaboration d’un plan d’actions

Après avoir hiérarchisé les problèmes de déplacements identifiés, les objectifs à atteindre seront fixés. Dans le même temps, on établira la liste de mesures à engager et l’estimation du coût de leur mise en œuvre. A chaque fois, il faudra tenir compte des spécificités contextuelles.

4e étape : Mise en œuvre et pérennisation

La mise en œuvre du plan d’actions va s’attacher à des aspects opérationnels et financiers. Elle fera l’objet d’une animation pour favoriser l’adhésion aux actions engagées et inciter au changement.

5e étape : Élaboration d’un système de suivi et d’évaluation

Pour finir, on procèdera à une analyse régulière des réalisations et des résultats obtenus. Confrontée aux objectifs initialement fixés, elle sera présentée à un comité de suivi. Par ailleurs, le bilan annuel de l’opération fera l’objet d’une large communication après avoir été dressé.

En conclusion

Les organisations qui s’engagent dans la réalisation d’un Plan de Mobilité en tireront des bénéfices aux plans environnemental, économique et social. Afin de pouvoir dérouler ces différentes étapes sans risque, un accompagnement sur mesure par un prestataire de service qualifié peut faire gagner du temps. Il saura intégrer les enjeux, la structure et les attentes de l’organisation.

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